Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du site et de l'espace adhérent de l'association Nari Nahane Messo.
Dernière mise à jour : Mars 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation :
- Du site internet de l'Association Nari Nahane Messo
- De l'espace adhérent
- Des services proposés en ligne
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux membres :
- Espace adhérent
- Suivi des dossiers
- Accès aux documents
- Messagerie / tickets
Création de compte
3.1 — Nouveaux adhérents
L'utilisateur remplit un formulaire d'adhésion. Le dossier est étudié puis accepté ou refusé. L'accès est conditionné à la validation du dossier et au paiement.
3.2 — Anciens adhérents
Un espace « Déjà adhérent » permet de renseigner :
- Numéro d'adhérent (001 à 782)
- Nom de naissance et prénom
- Email et téléphone
Après vérification par l'administration, un email est envoyé pour créer son mot de passe et accéder à l'espace adhérent.
Accès à l'espace adhérent
L'espace adhérent permet de :
- Consulter et modifier ses informations personnelles
- Suivre son dossier d'adhésion
- Effectuer des paiements (adhésion, cotisations)
- Télécharger des documents (attestations, reçus)
- Échanger via le système de tickets
Sécurité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants
- L'utilisation de son compte
Toute connexion via ses identifiants est réputée effectuée par lui.
Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site de manière conforme à la loi
- Ne pas fournir de fausses informations
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
Documents fournis par l'utilisateur
L'utilisateur garantit que les documents transmis :
- Sont exacts et authentiques
- Lui appartiennent ou sont autorisés
- Ne portent pas atteinte à des droits tiers
L'association se réserve le droit de refuser tout document non conforme.
Paiements et cotisations
Les paiements peuvent être effectués par :
- Paiement en ligne via Stripe (carte bancaire sécurisée)
- Virement bancaire (validation manuelle par le trésorier)
Suspension ou suppression de compte
L'association se réserve le droit de suspendre, limiter l'accès ou supprimer un compte en cas de :
- Non-respect des CGU
- Fraude ou fausses déclarations
- Non-paiement
Messagerie et tickets
L'utilisateur s'engage à :
- Rester respectueux dans ses échanges
- Ne pas envoyer de contenus illicites
Disponibilité du service
L'association s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
Responsabilité
L'association ne pourra être tenue responsable :
- Des interruptions du site
- Des pertes de données
- Des erreurs techniques
- De l'usage fait par l'utilisateur
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés (textes, images, logos, documents). Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.