Politique de paiements, remboursements et justificatifs

    Règles applicables aux paiements, cotisations et gestion financière.

    Dernière mise à jour : Mars 2026

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    Objet

    La présente politique définit les règles applicables :

    • Aux paiements
    • Aux cotisations
    • Aux justificatifs (factures / reçus)
    • Aux remboursements
    • À la gestion des impayés
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    Principe général

    Toute adhésion à l'association implique :

    • Une validation préalable du dossier
    • Le paiement des frais d'adhésion
    • Le paiement des cotisations
    Aucun accès complet à l'espace adhérent n'est accordé sans régularisation financière.
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    Frais d'adhésion

    • Payés une seule fois lors de l'entrée dans l'association
    • Exigibles après validation du dossier
    • Non remboursables, sauf décision exceptionnelle du bureau
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    Cotisations

    Les cotisations permettent de financer les actions de l'association et de maintenir les services proposés.

    Modalités possibles :

    • Cotisation annuelle
    • Cotisation mensuelle
    • Cotisation trimestrielle

    Les modalités sont définies par l'association et peuvent évoluer.

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    Moyens de paiement

    5.1 — Paiement en ligne (Stripe)

    • Carte bancaire
    • Paiement sécurisé
    • Confirmation automatique par email

    5.2 — Virement bancaire

    Conditions obligatoires :

    • Mention du numéro d'adhérent ou référence dossier
    • Nom et prénom du membre
    Sans ces informations, le paiement peut ne pas être identifié.
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    Validation des paiements

    💳 Stripe

    • Validation automatique
    • Accès activé immédiatement

    🏦 Virement

    • Validation manuelle par le trésorier
    • Délai variable selon réception
    L'accès est activé uniquement après validation.
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    Factures et justificatifs

    Pour chaque paiement, l'association fournit un reçu ou une facture :

    • Accessible dans l'espace adhérent
    • Envoyé par email

    Les documents contiennent :

    • Identité de l'association et du membre
    • Montant et type de paiement
    • Date
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    Impayés et régularisation

    En cas d'impayé :

    • Envoi de relances par email
    • Suspension possible des droits
    • Limitation d'accès à l'espace adhérent
    En cas de non-régularisation : suspension prolongée, exclusion possible.
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    Remboursements

    Les paiements effectués sont non remboursables, notamment :

    • Frais d'adhésion
    • Cotisations

    Exceptions

    Un remboursement peut être envisagé en cas de :

    • Erreur de paiement
    • Double paiement
    • Décision exceptionnelle du bureau
    Toute demande doit être faite par écrit.
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    Absence d'exonération automatique

    L'association ne prévoit pas d'exonération automatique ni de réduction systématique.

    Toute situation particulière est étudiée au cas par cas et relève de la décision du bureau.

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    Engagement du membre

    Le membre s'engage à :

    • Effectuer ses paiements dans les délais
    • Fournir des informations exactes
    • Vérifier les montants avant paiement
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    Modification de la politique

    La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les membres seront informés en cas de changement important.

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    Contact

    Pour toute question relative aux paiements :

    Nous contacter

    📧 contact@narinahanemesso.org

    📞 06 64 80 29 72

    📍 4 rue Gaston Tissandier – 75018 Paris, France