Conditions Générales de Vente

    Modalités d'adhésion, de paiement et d'accès aux services de l'association.

    Dernière mise à jour : Mars 2026

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    Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités :

    • D'adhésion à l'association
    • De paiement des cotisations
    • D'accès aux services proposés
    • De gestion contractuelle entre l'association et ses membres
    Toute adhésion implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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    Identification de l'association

    Association Nari Nahane Messo (NNM)

    Adresse :
    Chez HAMADA Mansoibou, PTE D'AUBERV, BAT E4 ESC 22 HALL 22
    4 rue Gaston Tissandier – 75018 Paris, France

    SIREN : 453 350 233 — SIRET : 453 350 233 000 12

    Email : contact@narinahanemesso.org

    Téléphone : 06 64 80 29 72

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    Nature des services

    L'association propose :

    • Un service d'adhésion
    • Un accompagnement social et communautaire
    • Des services et aides selon les ressources disponibles
    • Un espace adhérent numérique
    L'association n'est tenue qu'à une obligation de moyens, et non de résultat.
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    Processus d'adhésion

    L'adhésion suit les étapes suivantes :

    1Remplissage du formulaire d'adhésion
    2Analyse du dossier par le bureau
    3Acceptation ou refus du dossier
    4Paiement des frais d'adhésion
    5Activation de l'espace adhérent
    L'association se réserve le droit de refuser une adhésion sans justification.
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    Tarifs

    Les tarifs comprennent :

    • Frais d'adhésion (paiement unique)
    • Cotisations (mensuelles / trimestrielles / annuelles)

    Les montants sont fixés par l'association et peuvent évoluer.

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    Modalités de paiement

    Paiement en ligne (Stripe)

    • Carte bancaire
    • Paiement sécurisé
    • Confirmation automatique

    Virement bancaire

    • Référence obligatoire : nom + numéro d'adhérent
    • Validation manuelle par le trésorier
    L'accès aux services est conditionné à la validation du paiement.
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    Validation du contrat

    Le contrat est considéré comme conclu lorsque :

    • Le dossier est accepté
    • Le paiement est effectué et validé

    Avant validation, aucun droit définitif n'est acquis.

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    Accès aux services

    Après validation, l'adhérent bénéficie de :

    • Accès à l'espace adhérent
    • Accès aux documents
    • Accès aux services de l'association

    L'accès peut être limité en cas de non-respect des règles.

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    Durée

    L'adhésion est valable pour une période définie (mensuelle / annuelle), renouvelable selon les modalités en vigueur.

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    Droit de rétractation

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le service est pleinement exécuté ou lorsque l'adhésion a été activée.
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    Remboursements

    Les paiements sont en principe non remboursables, notamment :

    • Frais d'adhésion
    • Cotisations

    Exceptions possibles :

    • Erreur de paiement
    • Double paiement
    • Décision exceptionnelle du bureau
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    Impayés

    En cas d'impayé :

    • Relances envoyées par email
    • Suspension des services
    • Accès restreint à l'espace adhérent
    En cas de non-régularisation, une exclusion est possible.
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    Obligations du membre

    Le membre s'engage à :

    • Fournir des informations exactes
    • Respecter le règlement intérieur
    • Payer les cotisations dans les délais
    • Adopter un comportement respectueux
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    Suspension / résiliation

    L'association peut suspendre ou résilier une adhésion en cas de :

    • Fraude
    • Non-respect des règles
    • Impayés
    Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suspension ou résiliation.
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    Responsabilité

    L'association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières ou de l'impossibilité d'accéder au site. L'association reste dans une obligation de moyens.

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    Données personnelles

    Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

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    Force majeure

    L'association ne peut être tenue responsable en cas de panne technique, événement imprévisible ou force majeure.

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    Modification des CGV

    Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les membres seront informés en cas de changement important.

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    Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige : tentative de résolution amiable, puis juridiction compétente en France.